J.O. 275 du 27 novembre 2007
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Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0770884A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2007 :
Mlle Ory (Joëlle, Josette, Thérèse) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Roger-Edouard Dreux, Olivier Tetu et Sébastien Collet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne).
Le retrait de M. Dreux (Roger-Edouard, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger-Edouard Dreux, Olivier Tetu et Sébastien Collet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Roger-Edouard Dreux, Olivier Tetu et Sébastien Collet, notaires associés est ainsi modifiée : « Maîtres Olivier Tetu, Sébastien Collet et Joëlle Ory, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».